Conditions Générales

Conditions Générales d’utilisation du site deltaweb.be

  1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS D’AVERTISSEMENT

Ce site web vous est proposé sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des termes, conditions et mentions d’avertissement contenus dans nos mentions légales et contractuelles (‘conditions générales d’utilisation’, ‘politique en matière de protection de la vie privée’, ‘charte de comportement de l’utilisateur, mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques’, ‘conditions générales de vente relatives aux transactions commerciales’, ‘conditions spécifiques d’utilisation des services de petites annonces’ …). Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation desdits termes, conditions et mentions d’avertissement.

  1. UTILISATION LIMITÉE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES

Ce site web est uniquement destiné à être utilisé à des fins personnelles, non commerciale et non politiques. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site web, ni à créer des oeuvres dérivées des éléments précités.

  1. LIENS VERS D’AUTRES ‘SITES DELTA’

Ce site web est géré par la sprl MIC Delta (BE 0475 494 988) et contient des liens vers d’autres sites web gérés par MIC Delta (les “Sites Delta”). Votre utilisation de chaque Site Delta est également soumise aux Conditions d’Utilisation qui sont, le cas échéant, affichées sur chaque Site Delta.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce site web et les Sites Delta peuvent contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour votre commodité. MIC Delta n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou leur fonctionnement. L’insertion de liens vers ces sites web ne signifie pas que MIC Delta approuve les éléments contenus par ces sites et n’implique aucune association entre MIC Delta et les exploitants de ces sites.

  1. UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Vous ne pouvez utiliser ce site web qu’à condition de garantir à MIC Delta que vous ne l’utiliserez pas à des fins illicites ou interdites par les lois, ou par les mentions légales et contractuelles, ou par ses conditions d’utilisation.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations, produits et services inclus sur ce site web peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe.

MIC Delta n’exerce aucun contrôle sur le sérieux, l’exactitude, l’actualité ou la légalité des données qu’elle reçoit en vue de la publication d’informations ou d’annonces et ne peut dès lors pas en être tenu pour responsable.

MIC Delta, ses fournisseurs ou ses annonceurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications à tout ou partie de ce site web ou aux informations qu’il contient.

 

MIC Delta et/ou les partenaires de  deltaweb ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, d’incidents, de dommages-intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d’aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d’une perte d’utilisation, de données ou d’une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l’utilisation ou au fonctionnement de ce site web, au retard lié à l’utilisation de ce site web ou à l’impossibilité de l’utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages liés à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site web ou résultant de l’utilisation de ce site web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu’elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même MIC Delta ou un des partenaires deltaweb aurait été prévenu de l’éventualité de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.

Plus particulièrement, MIC Delta n’est pas responsable du transfert éventuel de virus par le biais de ses sites, ni du préjudice découlant d’une intrusion illicite dans les systèmes informatiques de l’utilisateur et/ou de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. MIC Delta rejette toute responsabilité pour le vol de données découlant d’une intrusion dans ses systèmes informatiques.

Les informations qui sont diffusées par le biais des Sites Delta au moyen de bannières, boutons, skyscrapers, pages html, flashes, photos et/ou autres supports fournis par des tierces parties n’engagent pas la responsabilité de MIC Delta.

De plus, l’utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés à son ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d’informations qui se fait de son propre chef et sous sa propre responsabilité.

Si vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie des Sites Delta ou si vous êtes en désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce site web.

  1. ACCESSIBILITE DES SITES DELTA

Les Sites Delta mettent tout en oeuvre pour que leurs services soient dans la mesure du possible accessibles 7 jours par semaine et 24 heures par jour. Nous pouvons cependant interrompre l’accès à des fins de maintenance ou de mise à niveau ou pour toute autre raison, principalement d’ordre technique.

  1. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET EN MATIERE DE CONFIDENTIALITE

MIC Delta a défini une politique claire et précise en cette matière.

Il vous est loisible de visiter nos sites, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d’information personnelle.

Si vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons vos données de manière confidentielle conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), les utilisateurs dont les données ont été collectées disposent du droit de consulter ces données, de demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression. Les utilisateurs peuvent également s’opposer au traitement des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite par e-mail à l’adresse info@deltaweb.be  ou par la poste à l’adresse MIC Delta– Chaussée de Louvain 431 E – 1380 Lasne – Belgique.

Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous marquez votre accord pour que celles-ci soient traitées dans les bases de données de MIC Delta. Les informations personnelles que vous communiquez vous-même seront traitées dans les buts suivants :

  • vous communiquer périodiquement, après votre enregistrement en ligne, les nouvelles annonces ;
  • vous informer de nos nouveaux produits et services, notamment en vous envoyant, par courriel, des informations qui pourraient vous intéresser, par exemple d’autres annonces, offres et messages s’y rapportant. Nous pouvons vous fournir ces informations par le biais de divers canaux de communication ;
  • mettre, pour les candidats demandeurs d’emploi, vos coordonnées à la disposition d’employeurs potentiellement intéressés ;
  • vous envoyer nos lettres d’information ;
  • assurer une meilleure gestion de nos sites et des services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Nous utilisons des cookies, afin de vous fournir un meilleur service. Un Cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite: ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations ou votre code d’accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone ou e-mail.  Il vous est également possible de configurer votre navigateur internet pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur confection.

  1. MENTIONS RELATIVES AUX DROITS D’AUTEUR ET AUX MARQUES

L’ensemble des éléments de ce site web est protégé par les droits intellectuels de MIC Delta sprl, de ses fournisseurs ou annonceurs (comme les droits d’auteur, les droits de marques et de modèles…) et par les droits qui y sont associés (comme les droits sur les bases de données…).

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  1. CHARTE DE COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Outre les dispositions relatives aux autres conditions d’utilisation, vous vous engagez, en tant qu’utilisateur, en particulier à:

  1. a) utiliser les Sites Delta en bon père de famille, c’est-à-dire de manière raisonnable ;
  2. b) ne pas utiliser le site d’une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d’utilisation ;
  3. c) éviter de porter préjudice de quelque manière que ce soit, en raison d’une utilisation imprudente des Sites Delta ou d’une utilisation animée de mauvaises intentions, au contenu de ces sites, ne pas y apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) des Sites Delta, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à MIC Delta, à deltaweb ou à des tiers ;
  4. d) ne pas utiliser les Sites Delta à des fins illégales, outrages aux bonnes moeurs ou avec l’objectif de nuire à la réputation de MIC Delta, de Prohoreca ou de tiers ;
  5. e) ne pas introduire sur les Sites Delta d’autres sites web, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d’hyperliens ou de connexions avec d’autres sites internet sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de MIC Delta.

Lorsque MIC Delta constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées (points a à e) ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d’utilisation, MIC Delta est en droit de vous interdire l’accès à ses sites web sans avertissement préalable.

  1. MODIFICATION DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS

MIC Delta se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement en vertu desquels ce site web vous est proposé. En tant qu’utilisateur de ce site web et des Sites Delta liés, vous avez l’obligation de consulter, lors de chaque visite, les “mentions légales et conditions d’utilisation”.

  1. LEGALITE DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente sont régies par les lois de la Belgique. Vous reconnaissez, par les présentes, que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce site web ou des sites web Delta liés sera soumis à la compétence des tribunaux de Nivelles (Belgique) et en particulier à la Justice de Paix.

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’entame en rien la validité, l’applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d’une loi, d’un règlement ou d’un prononcé définitif d’un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.

 

  1. COORDONNEES DE L’ENTREPRISE

Informations obligatoires selon l’article 7 de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. Dernière mise à jour: 2 mars 2018.

Dénomination sociale: MIC Delta ou Management & Integrated Communication sprl.

Siège social: Chaussée de Louvain 431 E, 1380 Lasne, Belgique